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Réglementation
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Décision du 16 juin 2009

(2009/491/CE) Décision de la Commission du 16 juin 2009 relative aux critères à respecter pour décider à quel moment les performances d'un organisme agissant pour le compte de l'État du pavillon peuvent être considérées comme une menace inacceptable pour la sécurité et l'environnement [notifiée sous le numéro C(2009) 4398] (1). Texte du 16/06/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/06/2009.
Source : JOUE

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