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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 17 février 2006

(2006/115/CE)
Décision de la Commission du 17 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant les Décisions 2006/86/CE, 2006/90/CE, 2006/91/CE, 2006/94/CE, 2006/104/CE et 2006/105/CE (notifiée sous le numéro C(2006) 554) (1) Texte du 17/02/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/02/2006.
Source : JOUE

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