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Réglementation
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Décision du 17 mars 2009

(2009/251/CE) Décision de la Commission du 17 mars 2009 exigeant des États membres qu'ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché [notifiée sous le numéro C(2009) 1723] (1). Texte du 17/03/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/03/2009.
Source : JOUE

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