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Réglementation
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Décision du 17 août 2009

(2009/616/CE) Décision de la Commission du 17 août 2009 concernant la non-inscription de l'huile de pétrole CAS 92062-35-6 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. Texte du 17/08/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/08/2009.
Source : JOUE

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