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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 17 octobre 2005

(2005/731/CE)
Décision de la Commission du 17 octobre 2005 établissant des dispositions supplémentaires relatives à la surveillance de l'influenza aviaire chez les oiseaux sauvages [notifiée sous le numéro C(2005) 3877] (1) Texte du 17/10/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/10/2005.
Source : JOUE

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