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Actu-Environnement

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Décision du 17 octobre 2005

(2005/732/CE) Décision de la Commission du 17 octobre 2005 portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2005 et établissant les règles en matière d'information et d'éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en œuvre de ces programmes [notifiée sous le numéro C(2005) 3920] (1)

  
Texte du 17/10/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 20/10/2005.
Source : JOUE

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