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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 18 août 2005

(2005/619/CE)
Décision de la Commission du 18 août 2005 modifiant pour la sixième fois la Décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l'influenza aviaire dans plusieurs pays d'Asie [notifiée sous le numéro C(2005) 3183] 

 
Texte du 18/08/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/08/2005.
Source : JOUE

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