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Droit

Textes officiels


Décision du 18 septembre 2008

(2008/754/CE)
Décision de la Commission du 18 septembre 2008 concernant la non-inscription du dichlobénil à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 5077] (1) Texte du 18/09/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/09/2008.
Source : JOUE

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