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Actu-Environnement
Réglementation
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Décision du 18 novembre 2008

(2008/889/CE) Décision de la Commission du 18 novembre 2008 modifiant les Décisions 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2005/342/CE, 2005/344/CE et 2005/360/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2008) 6941] Texte du 18/11/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/11/2008.
Source : JOUE

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