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Textes officiels


Décision du 18 décembre 2006

(2006/969/CE)
Décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) Texte du 18/12/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/12/2006.
Source : JOUE

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