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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 18 décembre 2008

(2009/52/CE)
Décision de la Commission du 18 décembre 2008 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2009, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [notifiée sous le numéro C(2008) 8398] Texte du 18/12/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/01/2009.
Source : JOUE

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