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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 19 février 2004

(2004/259/CE)
Décision du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants. Texte du 19/02/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/03/2004.
Source : JOUE

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