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Textes officiels


Décision du 19 avril 2010

(2010/222/UE)
Décision de la Commission du 19 avril 2010 concernant l'adhésion de la Commission européenne au Partenariat mondial pour les bioénergies Texte du 19/04/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/04/2010.
Source : JOUE

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