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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 19 juillet 2001

(2001/607/CE)
Décision no 2001/607/CE de la Commission du 19 juillet 2001 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour vaisselle à la main Texte du 19/07/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 08/08/2001.
Source : JOCE

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