Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 19 juillet 2001

(2001/608/CE)
Décision de la Commission du 19 juillet 2001 prorogeant la validité de la Décision 1999/10/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis Texte du 19/07/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 08/08/2001.
Source : JOCE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email