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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 19 octobre 2005

(2005/734/CE)
Décision de la Commission du 19 octobre 2005 arrêtant des mesures de biosécurité destinées à limiter le risque de transmission aux volailles et autres oiseaux captifs, par des oiseaux vivant à l'état sauvage, de l'influenza aviaire hautement pathogène causée par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A, et établissant un système de détection précoce dans les zones particulièrement exposées [notifiée sous le numéro C(2005) 4163] (1) Texte du 19/10/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/10/2005.
Source : JOUE

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