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Décision du 19 octobre 2009

(2009/806/CE) Décision du Conseil du 19 octobre 2009 relative à la signature par la Communauté européenne des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA). Texte du 19/10/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/11/2009.
Source : JOUE

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