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Droit

Textes officiels


Décision du 19 décembre 2007

(2007/877/CE)
Decision de la Commission du 19 décembre 2007 concernant une participation financière de la Communauté pour l'année 2007 à la couverture des dépenses supportées par la Belgique, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Finlande aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux [notifiée sous le numéro C(2007) 6405] Texte du 19/12/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/12/2007.
Source : JOUE

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