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Décision du 20 avril 2009

(2009/337/CE) Décision de la Commission du 20 avril 2009
relative à la définition des critères de classification des installations de gestion de déchets
conformément à l'annexe III de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive.
Texte du 20/04/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/04/2009.
Source : JOUE

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