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Réglementation
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Décision du 20 septembre 2007

(2007/619/CE) Décision de la Commission du 20 septembre 2007 concernant la non-inscription du 1,3-dichloropropène à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 4281] (1). Texte du 20/09/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/09/2007.
Source : JOUE

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