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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 20 octobre 2008

(2008/871/CE)
Décision du Conseil du 20 octobre 2008 concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale à la convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière signée à Espoo en 1991 Texte du 20/10/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/11/2008.
Source : JOUE

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