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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 21 juin 2007

(2007/457/CE)
Décision de la Commission du 21 juin 2007 modifiant les Décisions 2001/689/CE, 2002/739/CE, 2002/740/CE, 2002/741/CE et 2002/747/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à certains produits [notifiée sous le numéro C(2007) 3128] (1) Texte du 21/06/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/07/2007.
Source : JOUE

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