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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 21 juin 2007

(2007/506/CE)
Décision de la Commission du 21 juin 2007 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux savons, aux shampooings et aux après-shampooings [notifiée sous le numéro C(2007) 3127] Texte du 21/06/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/07/2007.
Source : JOUE

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