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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 22 octobre 2010

(2010/634/UE)
Décision de la commission du 22 octobre 2010 adaptant la quantité de quotas à délivrer pour l'ensemble de l'Union pour 2013 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne et abrogeant la Décision 2010/384/UE. Texte du 22/10/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/10/2010.
Source : JOUE

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