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Décision du 23 février 2004

(2004/204/CE) Décision no 2004/204/CE de la commission du 23 février 2004 définissant les modalités de fonctionnement des registres visant à consigner les informations sur les modifications génétiques des OGM, prévu par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil. Texte du 23/02/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 03/03/2004.
Source : JOUE

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