En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Décision du 23 février 2004

(2004/204/CE) Décision no 2004/204/CE de la commission du 23 février 2004 définissant les modalités de fonctionnement des registres visant à consigner les informations sur les modifications génétiques des OGM, prévu par la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil. Texte du 23/02/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/03/2004.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email