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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 23 mars 2001

(2001/358/CE)
Décision no 3/2001 du Conseil d'association UE-Roumanie du 23 mars 2001 portant adoption des conditions et modalités de participation de la Roumanie à l'Instrument financier pour l'environnement (LIFE). Texte du 23/03/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 09/05/2001.
Source : JOCE

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