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Droit

Textes officiels


Décision du 23 mars 2005

(2005/342/CE)
Décision no 2005/342/CE du 23 mars 2005 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour vaisselle à la main Texte du 23/03/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/05/2005.
Source : JOUE

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