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Droit

Textes officiels


Décision du 23 juin 2009

(2009/490/CE)
Décision de la Commission du 23 juin 2009 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux baladeurs conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (1) Texte du 23/06/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/06/2009.
Source : JOUE

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