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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 23 juillet 2003

(2003/814/CE)
Décision no 2003/814/CE de la Commission du 23 juillet 2003 relative à l'aide d'Etat C 61/2002 que le Royaume-Uni envisage d'accorder à une installation de recyclage de papier journal dans le cadre du programme WRAP. Texte du 23/07/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/11/2003.
Source : JOUE

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