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Textes officiels


Décision du 23 septembre 2009

(2009/715/CE)
Décision de la Commission du 23 septembre 2009 concernant la non-inscription du chlorthal-diméthyl à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2009) 6431] (1) Texte du 23/09/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/09/2009.
Source : JOUE

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