Robots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Décision du 23 novembre 2005

(2006/640/CE) Décision de la Commission du 23 novembre 2005 concernant les aides d'État mises à exécution par la Slovénie dans le cadre de ses dispositions relatives à un impôt environnemental sur les émissions de dioxyde de carbone dans l'air [notifiée sous le numéro C(2005) 4435] Texte du 23/11/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/09/2006.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email