Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 24 janvier 2005

(2005/63/CE)
Décision de la Commission no 2005/63/CE du 24 janvier 2005 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage Texte du 24/01/2005, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/01/2005.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email