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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 24 janvier 2007

(2007/505/CE)
Décision de la Commission du 24 janvier 2007 relative à l'aide d'État — Investissement en faveur d'une méthode écologique de nettoyage des betteraves sucrières in situ [notifiée sous le numéro C(2007) 121] Texte du 24/01/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/07/2007.
Source : JOUE

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