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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 24 janvier 2011

(2011/48/UE)
Relatif à la mise sur le marché de produits biocides contenant du téméphos, en vue d'une utilisation essentielle, dans les départements français d'Outre-Mer Texte du 24/01/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/01/2011.
Source : JOUE

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