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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 24 mars 2003

(2003/240/CE)
Décision de la Commission du 24 mars 2003 modifiant la Décision 2000/45/CE en ce qui concerne la validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-linge. Texte du 24/03/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/04/2003.
Source : JOUE

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