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Réglementation
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Décision du 24 mars 2009

(2009/292/CE) Décision de la Commission du 24 mars 2009 établissant les conditions d'une dérogation pour les caisses en plastique et les palettes en plastique eu égard aux niveaux de concentration en métaux lourds fixés par la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(2009) 1959] (1). Texte du 24/03/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/03/2009.
Source : JOUE

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