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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 24 juin 1993

(93/389/CEE)
Décision du Conseil, du 24 juin 1993, relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté Texte du 24/06/1993, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 09/07/1993.
Source : JOCE

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