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Droit

Textes officiels


Décision du 24 juin 2010

(2010/385/UE)
Décision du conseil du 24 juin 2010 portant conclusion des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) par l'Union européenne. Texte du 24/06/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/07/2010.
Source : JOUE

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