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Décision du 24 décembre 2009

(2010/2/UE) Décision de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone [notifiée sous le numéro C(2009) 10251] Texte du 24/12/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/01/2010.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans l'article suivant

Fuites de carbone : de nouveaux secteurs d'activité concernés
Gouvernance - 18 Novembre 2011
La liste européenne des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone vient d'être modifiée par une décision de la Commission. La fabrication de briques, de tuiles et de produits de construction en terre cuite (code NAC...

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