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Réglementation
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Décision du 25 mars 2008

(2008/320/CE) Décision de la Commission du 25 mars 2008 déterminant les quantités de bromure de méthyle pouvant être employées pour des utilisations critiques dans la Communauté entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 en vertu du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [notifiée sous le numéro C(2008) 1053] Texte du 25/03/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/04/2008.
Source : JOUE

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