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Textes officiels


Décision du 25 mai 2007

(2007/379/CE)
Décision de la Commission du 25 mai 2007 concernant la non-inscription du fénitrothion à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2164] Texte du 25/05/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/06/2007.
Source : JOUE

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