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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 26 mars 2008

(2008/277/CE)
Décision de la Commission du 26 mars 2008 modifiant la Décision 2001/405/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire au papier hygiénique, au papier de cuisine et autres produits en papier absorbant à usage domestique [notifiée sous le numéro C(2008) 1222] (1) Texte du 26/03/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/03/2008.
Source : JOUE

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