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Textes officiels


Décision du 26 juillet 2010

(2010/461/PESC)
Décision 2010/461/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive. Texte du 26/07/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/08/2010.
Source : JOUE

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