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Décision du 27 juin 2002

(2002/525/CE)

Décision no 2002/525/CE de la Commission du 27 juin 2002 modifiant l'annexe II de la directive no 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (VHU).

Elle modifie l'annexe II de la directive no 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.

Dès 2002, deux orientations majeures sont donc à souligner :
La responsabilité des constructeurs est retenue, y compris la responsabilité économique.
Des objectifs ambitieux de réutilisation, de recyclage et de valorisation ont été définis selon un calendrier précis.
- Au niveau de la conception des véhicules : ils doivent être recyclables et valorisables et intégrer une part croissante de matériaux recyclés. Les Etats membres doivent encourager les constructeurs de véhicules à limiter l'utilisation de substances dangereuses. Les nouvelles voitures mises sur le marché après le 1er juillet 2003 ne devront plus contenir de métaux lourds (plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent). Cela inclut le plomb dans les batteries et le chrome hexavalent utilisé dans les voitures pour prévenir la corrosion. Il y aura néanmoins une liste d'exceptions, pour raisons techniques, à cette interdiction générale. Et à compter du 1er juillet 2002, il sera interdit de broyer, de mettre en décharge ou d'incinérer du mercure ainsi que de mettre du plomb, du cadmium ou du chrome hexavalent en décharge.
- Au niveau de la collecte : des systèmes de collecte de VHU, et si possible des pièces usagées (déchets) doivent être mis en place.
- Au niveau du traitement : le stockage et le traitement des VHU doivent être réalisés dans des établissements autorisés ou enregistrés.
- Au niveau de la valorisation des VHU : il est nécessaire d'atteindre un taux de valorisation fixé et de mettre en place des installations respectueuses de l'environnement pour réaliser les opérations de dépollution et de valorisation. Les objectifs à atteindre en terme de valorisation et de recyclage sont les suivants :
Pour les véhicules déjà hors d'usage : un taux de recyclage de 80 % et un taux de valorisation de 85 % sont à atteindre avant le 1er janvier 2006.
Pour tous les véhicules mis sur le marché à partir de 2005 : un taux de recyclage de 85 % et un taux de valorisation de 95 % sont à atteindre pour obtenir l'homologation.

Texte du 27/06/2002, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 29/06/2002.

Source : JOCE