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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 27 juin 2006

(2006/516/CE)
Décision du Conseil du 27 juin 2006 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur le tourisme de la convention alpine Texte du 27/06/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/07/2006.
Source : JOUE

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