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Droit

Textes officiels


Décision du 28 février 2000

(646/2000/CE)
Décision nº 646/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 février 2000, arrêtant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté (Altener) (1998-2002). Texte du 28/02/2000, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 30/03/2000.
Source : JOCE

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