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Réglementation
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Décision du 28 mars 2008

(2008/279/CE) Décision de la Commission du 28 mars 2008 abrogeant la Décision 2006/69/CE autorisant la mise sur le marché d'aliments et d'ingrédients alimentaires produits à partir de la lignée de maïs génétiquement modifié Roundup Ready GA21 en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1116] Texte du 28/03/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/03/2008.
Source : JOUE

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