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Décision du 28 mars 2008

(2008/280/CE) Décision de la Commission du 28 mars 2008 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1112]. Texte du 28/03/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/03/2008.
Source : JOUE

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