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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 28 juillet 2010

(2010/420/UE)
Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034xNK603 (MON-89Ø34-3xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir
de celui-ci, en application du règlement (CE) n°
1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.

En lien avec cet article
Texte du 28/07/2010, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/07/2010.
Source : JOUE

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