En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Décision du 29 avril 2009

(2009/358/CE) Décision de la Commission du 29 avril 2009 relative à l'harmonisation et à la transmission régulière des informations et au questionnaire visés à l'article 22, paragraphe 1, point a), et à l'article 18 de la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive [notifiée sous le numéro C(2009) 3011]. Texte du 29/04/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/05/2009.
Source : JOUE

Solutions & Innovations

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email